Goethe-Zertifikat C2 · Niveau C2

Leçon 17 : Verfassungsrechtlicher Text — Menschenwürde und Verhältnismäßigkeit

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Cours

Die in Art. 1 Abs. 1 GG verbürgte Würde des Menschen ist dem Zugriff staatlicher Gewalt nicht nur als programmatische Leitidee entzogen, sondern als tragendes Konstitutionsprinzip jeder öffentlichen Gewalt vorgeordnet. Sie bindet Gesetzgebung, Verwaltung und Rechtsprechung unmittelbar und verbietet, den Menschen zum bloßen Objekt hoheitlichen Handelns zu degradieren. Daraus folgt indes nicht, dass jede staatliche Maßnahme, die Belastungen erzeugt, bereits eine Verletzung der Menschenwürde darstellte; entscheidend ist vielmehr, ob der personale Eigenwert des Betroffenen in seinem Kern bestritten oder funktional instrumentalisiert wird.

Bei Eingriffen in Freiheitsrechte ist der Grundsatz der Verhältnismäßigkeit zu wahren. Danach muss die Maßnahme einem legitimen Zweck dienen, zur Zweckerreichung geeignet und erforderlich sein sowie sich bei einer Gesamtabwägung als angemessen erweisen. Wo mehrere Grundrechtspositionen kollidieren, hat der Gesetzgeber einen Ausgleich zu suchen, der keinem der betroffenen Rechte den ihm verbleibenden Wesensgehalt entzieht. Ein Grundrecht darf auch unter dem Druck migrationspolitischer Steuerungsinteressen nicht so relativiert werden, dass die betroffene Person allein nach Nützlichkeitserwägungen behandelt würde.

Die verfassungsrechtliche Ordnung kennt mithin weder schrankenlose Freiheit noch zweckrationale Disponibilität der Person. Sie verlangt vielmehr, dass staatliche Migrationspolitik, selbst wenn sie auf Ordnung, Steuerung und Begrenzung gerichtet ist, die unaufhebbare personale Qualität jedes Einzelnen achtet. Solange dies gewahrt bleibt, ist Abwägung möglich; wo diese Schwelle überschritten wird, endet verfassungslegitime Politik.

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1. Quelle est la portée juridique de l’article 1 du Grundgesetz selon cet arrêt ?

  • A. Il s’agit seulement d’une déclaration morale sans effet contraignant
  • B. Il constitue un principe constitutionnel directement contraignant pour tous les pouvoirs publics
  • C. Il ne s’applique qu’aux juridictions fédérales
  • D. Il peut être suspendu en période de tension migratoire

2. Que signifie le « Verhältnismäßigkeitsgrundsatz » dans ce contexte constitutionnel ?

  • A. Toute mesure étatique est légitime dès qu’elle est populaire
  • B. Une atteinte doit poursuivre un but légitime, être apte, nécessaire et proportionnée au sens strict
  • C. La police peut agir librement tant qu’un juge approuve ensuite
  • D. Seuls les droits économiques sont soumis à ce principe

3. Qu’est-ce que le « Wesensgehalt » d’un droit fondamental et pourquoi est-il protégé ?

  • A. Le résumé historique d’un droit ancien
  • B. La partie secondaire d’un droit, librement supprimable
  • C. Son noyau essentiel, qui ne peut être vidé même en cas de limitation
  • D. Le commentaire doctrinal rédigé par la Cour

4. Comment la Cour constitutionnelle opère-t-elle la mise en balance de droits concurrents ?

  • A. Elle choisit toujours la raison d’État
  • B. Elle cherche un équilibre qui n’anéantit pas le contenu essentiel des droits concernés
  • C. Elle refuse toute pondération entre droits
  • D. Elle délègue entièrement cette tâche à l’administration

5. Quelle implication cet arrêt a-t-il pour les politiques migratoires selon le texte ?

  • A. Elles peuvent traiter les personnes uniquement selon leur utilité administrative
  • B. Elles sont exemptées du contrôle constitutionnel
  • C. Elles doivent respecter la dignité personnelle de chaque individu, même dans une logique de contrôle et de limitation
  • D. Elles interdisent toute restriction à la liberté