Goethe-Zertifikat B2 · Niveau B2

Offizielles Schreiben — Décision de reconnaissance partielle d'un diplôme d'ingénieur

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Cours

Courrier officiel : Kultusministerkonferenz — Bescheid zur Anerkennungsprüfung

Kultusministerkonferenz (KMK)
Taubenstraße 10, 10117 Berlin

Berlin, den 20. Februar 2025

An: Herrn Mamadou Traoré, Berliner Straße 34, 10179 Berlin
Aktenzeichen: KMK-ING-2024-112987
Betreff: Bescheid zur Anerkennung Ihres Ingenieurabschlusses — Teilanerkennung mit Auflagen

Sehr geehrter Herr Traoré,

nach eingehender Prüfung Ihrer eingereichten Unterlagen sowie des von Ihnen vorgelegten Abschlusszeugnisses der Université de Dakar (Abschluss: Master Ingénieur en Génie Civil, 2019) teilen wir Ihnen folgende Entscheidung mit:

Ihr ausländischer Hochschulabschluss wird im Rahmen einer Teilanerkennung als dem deutschen Bachelor-Abschluss in Bauingenieurwesen bedingt gleichwertig anerkannt. Eine vollständige Anerkennung auf Master-Niveau ist zum jetzigen Zeitpunkt nicht möglich, da in folgenden Modulbereichen wesentliche inhaltliche Unterschiede festgestellt wurden:

1. Baustatik und Tragwerkslehre (Modul BT-21)
2. Deutsches Baurecht und DIN-Normen (Modul DR-08)
3. Geotechnik und Grundbau (Modul GG-14)

Um die vollständige Anerkennung auf Master-Niveau zu erhalten, werden Sie gebeten, diese drei Module an einer deutschen Hochschule oder Fachhochschule zu absolvieren. Nach erfolgreichem Abschluss aller drei Module und Vorlage der entsprechenden Nachweise wird die vollständige Anerkennung unverzüglich ausgesprochen.

Die Frist zur Vervollständigung dieser Anforderungen beträgt 24 Monate ab Datum dieses Bescheids.

Sollten Sie mit dieser Entscheidung nicht einverstanden sein, steht Ihnen das Recht zu, innerhalb von einem Monat nach Zustellung dieses Schreibens Widerspruch einzulegen. Der Widerspruch ist schriftlich an die KMK, Referat III B, zu richten.

Mit freundlichen Grüßen,
Dr. Ingrid Baumann, Referatsleiterin KMK Referat III B

Vocabulaire clé du courrier

  • die Teilanerkennung — la reconnaissance partielle
  • bedingt gleichwertig — conditionnellement équivalent
  • die Auflage — la condition / l'obligation imposée
  • die Frist — le délai
  • Widerspruch einlegen — introduire un recours

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1. Quelle est la décision principale de ce courrier concernant le diplôme de Mamadou ?

  • A. Rejet total du diplôme : il ne peut exercer aucune activité d'ingénieur en Allemagne.
  • B. Reconnaissance complète et immédiate au niveau Master, sans conditions supplémentaires.
  • C. Reconnaissance partielle (Teilanerkennung), conditionnellement équivalente à un Bachelor allemand en génie civil.
  • D. Renvoi du dossier pour expertise complémentaire auprès d'une commission universitaire.
💡 Correction : Le courrier précise : "Ihr ausländischer Hochschulabschluss wird im Rahmen einer Teilanerkennung als dem deutschen Bachelor-Abschluss in Bauingenieurwesen bedingt gleichwertig anerkannt." La reconnaissance est partielle (Teilanerkennung) et seulement au niveau Bachelor (et non Master), de façon conditionnelle. Une reconnaissance complète au niveau Master nécessite l'accomplissement de conditions supplémentaires.

2. Que doit faire Mamadou pour obtenir la reconnaissance complète de son diplôme au niveau Master ?

  • A. Repasser l'intégralité de son master dans une université allemande.
  • B. Effectuer un stage en entreprise de 12 mois dans une société d'ingénierie allemande.
  • C. Valider trois modules spécifiques (Baustatik, Baurecht, Geotechnik) dans une université ou Fachhochschule allemande.
  • D. Obtenir une lettre de recommandation d'un ingénieur diplômé allemand attestant de ses compétences.
💡 Correction : Le courrier liste précisément les trois modules manquants : "1. Baustatik und Tragwerkslehre (BT-21) / 2. Deutsches Baurecht und DIN-Normen (DR-08) / 3. Geotechnik und Grundbau (GG-14)". La KMK précise : "Nach erfolgreichem Abschluss aller drei Module und Vorlage der entsprechenden Nachweise wird die vollständige Anerkennung unverzüglich ausgesprochen." (Après validation réussie des trois modules et présentation des justificatifs, la reconnaissance complète sera prononcée immédiatement.)

3. Quel est le délai accordé à Mamadou pour compléter les modules manquants ?

  • A. 6 mois à compter de la date du courrier
  • B. 12 mois avec possibilité de prorogation sur demande justifiée
  • C. 24 mois à compter de la date du courrier
  • D. 36 mois, délai standard pour les reconversions professionnelles
💡 Correction : Le courrier indique clairement : "Die Frist zur Vervollständigung dieser Anforderungen beträgt 24 Monate ab Datum dieses Bescheids." (Le délai pour compléter ces exigences est de 24 mois à compter de la date de ce courrier.) Ce délai de deux ans permet à Mamadou d'organiser son parcours de formation complémentaire tout en continuant éventuellement à travailler dans son domaine avec la reconnaissance partielle déjà accordée.

4. Quelle voie de recours est mentionnée dans ce courrier et dans quel délai ?

  • A. Saisine du tribunal administratif dans un délai de 3 mois
  • B. Dépôt d'un Widerspruch (recours administratif) par écrit auprès de la KMK dans un délai d'un mois
  • C. Demande de révision auprès du Bundesministerium für Bildung dans un délai de 6 semaines
  • D. Recours auprès de l'Ombudsman des universités allemandes dans un délai de 2 mois
💡 Correction : Le courrier précise les voies de recours : "Sollten Sie mit dieser Entscheidung nicht einverstanden sein, steht Ihnen das Recht zu, innerhalb von einem Monat nach Zustellung dieses Schreibens Widerspruch einzulegen. Der Widerspruch ist schriftlich an die KMK, Referat III B, zu richten." Mamadou a donc un mois pour introduire un recours écrit auprès du Referat III B de la KMK s'il conteste la décision.

5. Que signifie "Teilanerkennung" dans le contexte de ce courrier officiel ?

  • A. La reconnaissance totale et définitive d'un diplôme étranger comme strictement équivalent à un diplôme allemand de même niveau.
  • B. La reconnaissance provisoire accordée en attente des résultats d'une expertise supplémentaire.
  • C. La reconnaissance partielle d'un diplôme étranger, ici au niveau Bachelor seulement, avec des conditions à remplir pour obtenir l'équivalence complète au niveau Master.
  • D. Le refus définitif de reconnaître un diplôme étranger en raison de différences trop importantes.
💡 Correction : Dans ce contexte, "Teilanerkennung" signifie reconnaissance partielle : le diplôme de Mamadou est reconnu, mais seulement comme équivalent à un Bachelor allemand (et non à son niveau Master d'origine), et de façon conditionnelle (bedingt gleichwertig). Des modules complémentaires doivent être validés pour obtenir la reconnaissance complète au niveau Master. C'est une étape intermédiaire entre le rejet et la reconnaissance totale, très fréquente dans les procédures de Berufsanerkennung en Allemagne.